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/ Actualités / Cotisations sociales des nouveaux installés: les plafonds d'exonération (Journal officiel) Publié le lundi 22 octobre 2007 - 16h57
Les jeunes agriculteurs bénéficient, pendant les cinq années suivant leur installation, d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales. Ces exonérations sont plafonnées. Un décret du 18 octobre 2007, paru au Journal officiel du 20 octobre, définit pour l'année 2007 ces plafonds d'exonération.
Les cotisations sont réduites de 65% la première année (dans la limite de 2.699 € en 2007), de 55% la deuxième année (dans la limite de 2.283 €), de 35% la troisième année (dans la limite de 1.453 €), de 25% la quatrième année (dans la limite de 1.038 €) et de 15% la cinquième année (dans la limite de 623 €).
A.C.
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