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/ Actualités / Cotisants solidaires/MSA: la Confédération paysanne demande un accès au statut d'exploitant Publié le vendredi 04 décembre 2009 - 18h10
La Confédération paysanne revendique que les cotisants solidaires puissent accéder «au statut d’exploitant agricole sur la base d’une déclaration d’heures de travail et d’une inscription au registre de l’agriculture», a-t-elle souligné, vendredi, dans un communiqué.
«Dans l’Aude, la MSA vient de radier quelque 600 cotisants solidaires du fait d’un passage de la surface minimale pour obtenir ce sous-statut de 1/10 à 1/8 de SMI (surface minimale d’installation)», a-t-elle expliqué alors que des militants s'étaient invités le jour même à la MSA de l’Aude pour dénoncer cette «injustice».
Ces personnes radiées «ne sont donc désormais plus rien socialement parlant et ne peuvent plus vendre leurs produits. Ces méthodes sont inacceptables et irrespectueuses pour ces paysans», ajoute la Confédération paysanne.
Outre le statut d'exploitant, elle demande pour les cotisants solidaires «l’ouverture des exonérations partielles de cotisations les cinq premières années d’activité pour tous les nouveaux installés et pas uniquement ceux qui ont moins de 40 ans».
Elle souhaite également qu'ils obtiennent «les mêmes droits que tous les exploitants agricoles (et notamment le droit de vote aux élections professionnelles agricoles)», et «la validation de trimestres de retraite pour les cotisants solidaires qui ont cotisé, parfois pendant des années, pour n’obtenir aucune prestation sociale».
«Ces mesures permettront de faciliter la progressivité de l’installation à laquelle de nombreux porteurs de projet aspirent de nos jours», poursuit la Confédération paysanne, qui entend défendre ce sujet, notamment dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole.
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