Publié le jeudi 08 novembre 2007 - 16h21
En Dordogne, la FDSEA et les JA refusent, depuis plusieurs mois et ce jusqu'à nouvel ordre, de siéger à la commission départementale d'orientation agricole (CDOA).
Leur motif: la parution d'un décret, le 15 mai dernier, permettant de ne plus publier les demandes d'autorisation d'exploiter. Ceci, lorsque la surface des terres à louer ou à vendre est inférieure à une demi-unité de référence.
Cette mesure intervient alors que la Dordogne avait mis en place une commission cantonale qui, avertie par cette publicité, pouvait régler les conflits avant le passage en CDOA.
A la FNSEA, on regrette surtout que le texte rende facultatif la consultation de la CDOA en l'absence de candidatures concurrentes. Le syndicat craint que les dossiers ne se résolvent désormais qu'en catimini et que le contrôle des structures perde de ce fait son intérêt.
A.Ca.
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