Publié le vendredi 16 mai 2008 - 17h51
Le prochain Conseil des ministres européens se tiendra le lundi 19 mai 2008. A l'ordre du jour, un accord politique sur un projet de position commune relative à un règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, également appelé ''règlement sur les pesticides''. Sur cette question, le Parlement européen a rendu son avis en première lecture le 23 octobre 2007.
Les principales positions en suspens sont les suivantes:
- la possibilité offerte à un Etat membre, dans certaines conditions, de refuser sur son territoire une autorisation délivrée par des Etats membres situés dans la même zone. Le fonctionnement du système de reconnaissance mutuelle devrait être réexaminé dans un délai de cinq ans;
- les critères d'approbation des subventions actives, garantissant un haut niveau de protection de la santé publique tout en assurant une protection phytosanitaire suffisante dans la Communauté;
- la protection appropriée des données concernant les études nécessaires pour le renouvellement d'une autorisation, sans entrave de la concurrence et de l'accès au marché, en particulier pour les petites entreprises;
- la base juridique: règles d'harmonisation du marché intérieur.
Ce Conseil devrait également être l'occasion pour Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l'Agriculture, d'informer les 27 des derniers développements relatifs aux négociations menées au sein de l'OMC à Genève et pour la présidence slovène de l'UE, d'aborder la question de l'évolution des prix des produits agricoles et des denrées alimentaires.
A.D.
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