Dans un récent courrier adressé au président de la FNSEA, le ministre de l'Agriculture précise que des dérogations pourront être mises en place quant à l'obligation de non-retournement des prairies mais qu'elles seront encadrées et limitées aux exploitations faisant l'objet de reconversion accompagnée par l'Etat, telles que les aides à la cessation de l'activité laitière (Acal). L'objectif est que le ratio national de prairies permanentes n'en soit pas trop affecté.

Bruno Le Maire a également indiqué, sans la détailler, l'instauration prochaine d'une tolérance sur la réimplantation des PT5. Mais il a averti que si une diminution de la surface en prairies temporaires de plus de cinq ans est observée dans un département, la tolérance sera supprimée à partir de 2011 dans ce département.

Dans la même logique de responsabilisation collective au regard de cette même exigence et de simplification administrative pour les exploitants, la notification préalable à la DDAF/DDEA du retournement des prairies temporaires de plus de cinq ans est supprimée.

Pour ce qui concerne les exploitants qui pourraient avoir déclaré, l'année de la référence de la BCAE herbe (2008 ou 2009), des surfaces en PT5 alors qu'elles étaient habituellement en gel, le ministre propose que ces surfaces ne soient pas comptabilisées dans le ratio individuel de chaque exploitant, sous réserve que ces derniers apportent individuellement la preuve que, l'année précédant l'année de référence, la parcelle était bien déclarée en gel. Il propose aussi d'élargir cette tolérance aux exploitants qui se sont engagés dans des mesures agro-environnementales de reconversion de terres arables.

Enfin, concernant la norme BCAE "bandes tampons", Bruno Le Maire propose d'étendre, en dehors des zones vulnérables, les exigences supplémentaires prévues dans le cadre des quatrièmes programmes d'action nitrates. Concrètement, hors des zones vulnérables, l'exigence de cette nouvelle BCAE consiste uniquement en la présence d'une bande tampon d'au moins 5 mètres.

A.De.