Publié le vendredi 19 décembre 2008 - 18h04
Les nouvelles grilles concernant la conditionnalité des aides Pac en 2009 sont attendues dans le courant du mois de janvier. Le dispositif devrait sensiblement évoluer. Critiquées par la Commission européenne pour leur manque de lisibilité, les franchises ont été supprimées et les sanctions sont dorénavant exprimées directement en pourcentage de la réduction.
Ainsi, les anomalies à 50 points se traduiront par 3% de réduction sur les aides de l'année en cours. Les anomalies à 10 points sont pour la plupart transformées en 1% de réduction, etc.
Autre nouveauté: les anomalies à 2 points, si elles n'affectent pas la santé humaine et animale, peuvent être mises en conformité dans un délai déterminé.
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