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Cognac

Les aides illégales selon Bruxelles seront soldées par l'Etat

Publié le lundi 11 octobre 2010 - 19h07

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Plusieurs centaines de viticulteurs devaient restituer des aides attribuées par la France, et jugées illégales par Bruxelles, à l'Union européenne. L'Etat français a averti qu'il va solder l'affaire à ses frais.

 

A la fin de 2008, 621 viticulteurs de la région de Cognac (Charentes) recevaient un amer courrier. Sur une injonction de Bruxelles, l'Etat français leur demandait de rembourser des aides à la reconversion qu'ils avaient reçues dix ans plus tôt.

 

Le montant des sommes en jeu s'élevait à 1,2 million d'euros, plus 0,6 million d'intérêts.

 

Les viticulteurs ont fait front pour refuser ce remboursement. Ils viennent d'obtenir gain de cause. En accord avec Bruxelles, « le ministère de l'Agriculture va mettre en place des mesures d'atténuation », indique Jacques Lauvergnat, sous-préfet de Saintes (Charente-Maritime).

 

Concrètement, les 583 viticulteurs qui doivent moins de 7.500 euros à l'Etat toucheront une aide publique française, compatible avec les accords de minimis et effaçant le montant à rembourser.

 

Il reste 48 dossiers à régler. L'Administration cherchera une solution avec chacun de ces vignerons.

 

 

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M.G.


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