Publié le jeudi 18 août 2011 - 15h40
« Alors que la France attend avec grande inquiétude le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne » qui remettrait en cause la TVA à taux réduit appliquée à la vente de chevaux et à certaines prestations, la Fédération nationale du cheval (FNC) reste « fortement mobilisée » sur ce dossier, a-t-elle assuré, dans un communiqué.
Avec le Groupement hippique national (GHN, syndicat des entreprises équestres) et la FNSEA, la FNC affirme qu'il faut « désormais se concentrer sur les solutions franco-françaises qui permettraient de s'adapter au futur cadre européen, sans pénaliser ni les éleveurs ni les agriculteurs diversifiés dans le cheval ».
« Plusieurs pistes de travail sont ainsi à l'étude », met en avant la FNC. Il s'agit notamment de « la reconnaissance pour les éleveurs, du caractère agricole des ventes des équidés d'élevage », de « l'affirmation pour les agriculteurs diversifiés, de la spécificité des entreprises agricoles qui pourraient être considérées comme de “très petites entreprises” et bénéficier ainsi d'une fiscalité particulière » ou du « classement en établissement sportif des centres et fermes équestres pouvant alors bénéficier d'un taux réduit de TVA ».
« Les réponses d'une centaine de députés et de sénateurs au courrier commun de la FNC et du GHN, relayés par les associations d'éleveurs, syndicats agricoles et dirigeants de centres équestres, sont très encourageantes puisqu'elles démontrent la volonté des décideurs français de tout faire pour maintenir l'économie dans ce secteur en pleine croissance, grâce à une fiscalité adaptée », assure la FNC.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
