Certiphyto

Publication du décret réglementant le cadre du dispositif (JO)

Publié le jeudi 20 octobre 2011 - 18h04

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Les textes officiels réglementant le cadre général du Certiphyto et les conditions de délivrance étaient attendus à la mi-juillet. Ils viennent d'être publiés au Journal officiel du 20 octobre 2011.

Si la gratuité et la durée de validité posaient notamment question, on peut être rassurés sur au moins un point. Pour les agriculteurs, la durée de validité resterait à dix ans (comme cela était le cas pendant la phase expérimentale). Pour les autres publics, elle resterait de cinq ans. La gratuité pour les agriculteurs est encore à confirmer.

Des arrêtés, qui sortiront prochainement, devraient préciser plusieurs points tels que, entre autres, le contenu et la durée de la formation qui donnera droit au Certiphyto. Un arrêté fixera également la liste des diplômes ou titre donnant droit au certificat.

Pendant la phase expérimentale, 130.000 chefs d'exploitation ont été formés au Certiphyto sur les 300.000, (soit 43 %). Les agriculteurs ont jusqu'au 1^er octobre 2014 pour obtenir cette certification, obligatoire pour acheter des produits phytosanitaires.

A télécharger :

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

F.M.

Mots-clés : Certiphyto

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