Publié le lundi 24 octobre 2011 - 17h36
Les arrêtés précisant le décret qui réglemente le cadre général du Certiphyto sont sortis au Journal officiel du 22 octobre 2011.
Quatre voies sont possibles pour obtenir le certificat individuel :
- à la suite d'une formation de deux jours sur la réglementation, la prévention des risques pour la santé, pour l'environnement et les stratégies visant à limiter le recours aux produits phyto ;
- à la suite d'une formation d'une journée et d'un test de quinze questions (45 minutes). Le candidat qui ne valide pas dix questions sur les quinze suivra une journée de formation ;
- à la suite d'un test de vingt questions (1 heure). Si le candidat ne valide pas treize questions sur les vingt, il ne pourra plus s'y réinscrire et devra suivre la formation de deux jours citée plus haut ;
- sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée par arrêté et disponible sur notre site internet.
Les conditions de délivrance pour les personnes ou les organismes soumis à agrément pour les activités de mise en vente, distribution et conseil à l'utilisation des produits phyto sont aussi précisées dans des arrêtés propres.
Les conditions d'habilitation des organismes de formation font aussi l'objet d'un arrêté.
Téléchargez les cinq arrêtés du 21 octobre 2011 : modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité, conditions d'habilitation des organismes de formation...
Lire également :
F.M.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres