Publié le mardi 21 juin 2011 - 17h23
Le décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles est paru au Journal officiel le 21 juin 2011.
Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées au niveau deux ou au niveau trois de la certification ainsi que les modalités de reconnaissance des démarches déjà engagées. Il définit aussi les modalités de contrôle des exploitations.
Deux arrêtés parus à la même date précisent le référentiel et les seuils de performance environnementale.
Le ministère de l'Agriculture a précisé, mercredi, dans un communqiqué qu'une « Commission nationale de certification environnementale sera installée à la rentrée pour suivre la mise en oeuvre du dispositif dans le cadre de cette gouvernance partagée mise en place lors du Grenelle entre syndicats agricoles, coopératives, filières agro-alimentaires, organisations de protection de l'environnement et consommateurs ».
« Les premières exploitations peuvent s'engager dès maintenant dans cette démarche ouverte à toutes les filières, dans tous les territoires, et orientée vers un niveau d'excellence qualifié de ''haute valeur environnementale'' », ajoute le ministère.
A télécharger:
A.Co.
mercredi 22 juin 2011 - 10h11
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