Réuni le 4 octobre, le comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a reconnu le caractère de calamité agricole dans 33 départements (1), en totalité ou en partie, pour des sinistres survenus depuis le début de 2007 et émanant de pertes dues aux orages, inondations et pluviosité excessive, de pertes dues au gel et aux chutes de neige, de pertes liées à l'ostréiculture et de pertes dues au feu bactérien.

Une première enveloppe de 5,6 millions d'euros a été attribuée à ces départements.

Le Comité a également décidé d'allouer une enveloppe supplémentaire de 2,6 millions d'euros aux départements touchés par le sécheresse en 2006. Au total, le soutien de l'Etat pour la sécheresse de 2006 s'élève à 154,6 millions d'euros. 64 départements (2), ou parties de département, sont concernés.

Enfin, il a été décidé de consacrer une partie des moyens du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) à l'achat d'eau à EDF afin de satisfaire les besoins d'irrigation des producteurs des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. L'Etat et les collectivités locales apportent également leur contribution.

(1) Départements concernés par des pertes dues aux orages, inondations et pluviosité excessive: 04, 05, 09, 11, 12, 16, 23, 26, 29, 31, 32, 42, 46, 47, 50, 64, 68, 69, 72, 81, 82, 87.

Départements concernés par des pertes dues au gel ou aux chutes de neige: 03, 04, 05, 07, 26, 30, 79 (pour les départements 07 et 26, un nouveau zonage devra être proposé).

Département concerné par des pertes liées à l'ostréiculture: 50.

Départements concernés par des pertes dues au feu bactérien: 13, 26, 42.

(2) Départements reconnus sinistrés au titre de la sécheresse en 2006 (* départements reconnus pour partie seulement):

01*, 04*, 05*, 07*, 09, 11, 12, 13, 15*, 16*, 17*, 18*, 19*, 2A, 2B, 21*, 23*, 24*, 25, 26*, 28*, 30, 31*, 32*, 33 *, 34, 35*, 36*, 37, 38*, 40*, 41, 42*, 43*, 45*, 46*, 48, 49, 53*, 56*, 58*, 64*, 65*, 66, 67*, 68*, 69*, 70*, 72*, 73*, 77*, 78*, 79*, 81, 82*, 83, 84, 85*, 86*, 87*, 88*, 89, 90, 95.

A.D.