Le Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de budget européen pour 2011. La proposition adoptée le 12 août par les gouvernements prévoit 126,5 milliards d’euros de dépenses, soit 3,6 milliards de moins que dans le projet de la Commission. La hausse du budget par rapport à 2010 se limiterait ainsi à 2,9%, au lieu de 6% dans la proposition de la Commission.

Sept pays (Royaume-Uni, Danemark, Autriche, République Tchèque, Finlande, Pays-Bas et Suède) ont voté contre la proposition adoptée par le Conseil. Ils jugent les économies insuffisantes, sachant que les contributions des Etats constituent 75% du budget européen.

Les économies prévues dans la proposition du Conseil toucheraient tous les postes. Tandis que le secteur de la « croissance durable » perdrait 2 milliards d’euros, la Pac se verrait amputée de 820 millions d’euros (dont 475 millions pour les soutiens à la production). Elle continuerait cependant à peser pour 57,3 milliards dans le budget européen.

Parallèlement à ces réductions des crédits de paiements, le Conseil prévoit de réduire de 787,8 millions d'euros les crédits d'engagement, les faisant passer de 142,6 à 141,7 milliards d'euros.

Les crédits d'engagement (engagements à fournir des moyens budgétaires) diffèrent souvent des crédits de paiement (virements ou transferts d'espèces aux bénéficiaires). Dans le cas de projets ou programmes pluriannuels, l'engagement intervient généralement l'année de la décision tandis que les paiements s'effectuent au fur et à mesure de la mise en oeuvre du programme. Par ailleurs, lorsque des projets ou programmes n'arrivent pas à terme, les crédits de paiement sont d'un montant inférieur aux crédits d'engagement.

Le Parlement européen doit se prononcer en octobre sur le projet de budget. En cas de désaccord avec le Conseil, une procédure de conciliation de 21 jours sera mise en œuvre, avec la Commission en qualité de médiateur. L’adoption définitive devrait avoir lieu en novembre.

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B.L.