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Budget de l'UE

Fermeté du Parlement européen, le blocage persiste

Publié le mercredi 24 novembre 2010 - 12h09

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Les eurodéputés continuent de tenir tête aux gouvernements sur le budget de 2011 de l'UE, refusant de l'approuver, et avec lui le financement de plusieurs projets clés, sans garanties sur le financement futur.

 

Ce point a déjà fait capoter les négociations la semaine dernière. Mais le Parlement entend bien tirer parti des nouveaux pouvoirs budgétaires que lui a octroyé le traité de Lisbonne, et n'a pas l'intention de lâcher prise.

 

Ses demandes sont « à prendre ou à laisser », a ainsi affirmé, mardi, Daniel Cohn-Bendit (lVerts) , prévenant que les négociations pourraient « durer longtemps » et si c'est nécessaire « deux mois, trois mois, quatre mois ».

 

Une résolution sera votée jeudi en séance plénière pour réaffirmer la position du Parlement, où la majorité des groupes politiques estiment avoir donné suffisamment de gages aux gouvernements.

 

Accepter d'augmenter les dépenses l'an prochain de 2,91 %, comme le demandaient les gouvernements, mais moins que ce que réclamait initialement le Parlement, « c'est un compromis », a souligné le chef du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz.

 

Pour lui, il faut en échange « une implication totale du Parlement dans les prévisions financières à long terme », et « ce n'est pas négociable ».

 

L'acceptation du chiffre de 2,91 % doit créer « un climat serein pour un débat sur le futur financement des institutions européennes », a aussi jugé le chef de file des libéraux, le Belge Guy Verhofstadt.

 

Faute de budget, une série de grands projets sont menacés : le réacteur expérimental à fusion nucléaire Iter, le système de navigation par satellite Galileo, ou encore le nouveau service d'action extérieure et les agences de supervision financière.

 

Mais paradoxalement, les eurodéputés veulent des garanties que ce type de grands projets pourra continuer d'être financé. Il faut mettre fin aux « marchandages annuels » entre Etats membres, insiste Guy Verhofstadt.

 

Les eurodéputés en sont persuadés, la solution consiste à réduire la part des contributions directes des Etats dans le budget de l'UE, et à augmenter les ressources propres. Mais certains gouvernements craignent d'ouvrir ainsi la porte à un éventuel impôt européen.

 

« A la fin, nos intérêts convergent », fait pourtant valoir le chef du groupe conservateur, le Français Joseph Daul. « Les Etats membres en cette période difficile ont besoin de réduire leur dette et nous souhaitons justement réduire leur contribution au budget européen. »

 

La Commission européenne fera des propositions sur les ressources propres « avant la fin de juin 2011 », et présentera un nouveau projet de budget de 2011 « au plus tard le 1er décembre », avec l'espoir d'un accord dans les quinze jours qui suivent, a annoncé mardi son président, José Manuel Barroso.

 

Mais le ministre belge en charge du Budget, Melchior Wathelet, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a prévenu que les gouvernements n'étaient pas prêts à aller plus loin sur les ressources propres.

 

« Il faut vous attendre à une lutte âpre », a rétorqué Martin Schulz. « Le budget peut être adopté demain » s'il y a un accord sur les perspectives financières, a-t-il indiqué. Mais le Parlement a des droits et « s'ils ne sont pas respectés, il n'y a pas de budget. C'est aux Etats membres de décider », prévient-il.

 

D'autant qu'au final le blocage risque de les obliger à mettre la main à la poche : faute d'accord, le budget de 2011 sera gelé chaque mois à un douzième du niveau de 2010. La Commission a déjà prévenu qu'elle ne pourrait pas dans ces conditions rembourser aux Etats membres 23 milliards d'euros avancés par onze d'entre eux à leurs agriculteurs au nom de la Pac.

 

 

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