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/ Actualités / Brucellose et tuberculose bovine : un arrêté fixe le montant des indemnisations pour abattage Publié le mercredi 29 décembre 2010 - 17h23
Dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine, « en cas d'abattage de bovinés sur ordre de l'Administration, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés », rappelle un arrêté du 21 décembre 2010 (Journal officiel du 29 décembre 2010).
Pour les bovins ayant fait l'objet d'un abattage diagnostiqué à la suite d'un arrêté préfectoral de mise sous surveillance, l'indemnité est définie en fonction de la catégorie d'animaux et de leur éventuelle inscription au livre généalogique correspondant à leur race.
En cas de non-inscription, le montant de l'indemnité versée est de :
- 900 euros pour les bovins de six semaines à 24 mois,
- 1.900 euros pour les bovins de plus de 24 mois.
Pour les bovins inscrits au livre généalogique, sur présentation des pièces justificatives à la direction départementale en charge de la protection des populations, le montant de l'indemnité versée au propriétaire est égal à :
- 1.100 euros pour les bovins de six semaines à 24 mois,
- 2.200 euros pour les bovins de plus de 24 mois.
A.Ca.
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