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/ Actualités / Bioéthanol: l'AGPB et l'AGPM présentent leurs arguments pour la loi de finances de 2010 Publié le mercredi 21 octobre 2009 - 17h00
Alors que le projet de loi de finances pour 2010 est en discussion à l'Assemblée nationale, les producteurs de blé (AGPB) et de maïs (AGPM) ont plaidé mercredi pour une fiscalité qui pénalise moins le bioéthanol.
«Avec une exonération partielle de TIC (taxe intérieure sur la consommation) égale à 20,20 €/hl, la taxation de l'éthanol à l'unité énergétique est identique à celle de l'essence», regrettent les organisations syndicales qui rappellent aux parlementaires que «l'exonération partielle de TIC doit au moins être égale à 20,20 €/hl, sinon l'éthanol supporterait une fiscalité rapportée à l'unité d'énergie supérieure à celle de l'essence».
Concernant la taxe carbone, l'AGPB et l'AGPM mettent en avant que les biocarburants participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et rappellent les engagements récents du président de la République pour exonérer les énergies renouvelables.
Les organisations demandent aux parlementaires de restreindre toutes les mesures publiques en faveur de l'éthanol d'origine agricole «au seul éthanol agricole non dénaturé, sous nomenclature douanière combinée NC 220710». Il s'agit d'éviter que n'en bénéficient les produits importés dont la «durabilité n'est pas vérifiable», expliquent-elles.
A.Du.
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