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/ Actualités / Bioéthanol/ Fiscalité: AGPB, AGPM et CGB dénoncent un «non-respect de la parole de l'Etat» Publié le mardi 27 novembre 2007 - 18h53
L'AGPB (Association générale des producteurs de blé), l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves) dénoncent la «grave menace sur l'avenir du bioéthanol en France par non-respect de la parole de l'Etat», mardi dans un communiqué.
Les trois organisations déplorent le fait que lundi, «dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, le Sénat s'est prononcé, avec l'aval du gouvernement, pour un abaissement de 33,3 à 27 euros/hl de l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation (TIC, ex-TIPP) appliquée au bioéthanol».
Pour l'AGPB, l'AGPM et la CGB, «c'est là un revirement inadmissible par rapport aux diverses déclarations du chef de l'Etat sur la fiscalité des biocarburants et par rapport aux agréments accordés par les pouvoirs publics en la matière, agréments ayant donné lieu à de lourds investissements industriels».
«Il est par ailleurs inacceptable que le bioéthanol, énergie nouvelle, devienne plus taxé que le gazole, carburant fossile, en termes d'énergie produite», soulignent les trois organisations.
Elles demandent que «la commission mixte paritaire qui se réunira sur le projet de loi de finances revienne sur le vote du Sénat».
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