Droite-gauche ; Assemblée nationale-Sénat : le projet de loi de finances pour 2012 est tricoté et détricoté au gré des sensibilités politiques.

Ainsi, l'avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat après une adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, est à nouveau rétabli par les députés lors d'une nouvelle lecture (après une commission mixte paritaire –  réunissant des parlementaires des deux institutions – qui n'a pas aboutie le 12 décembre 2011).

Ce sont les députés, Isabelle Vasseur (Aisne) et Christian Jacob (Seine-et-Marne), tous deux de l'UMP, qui ont défendu en commission des finances un amendement visant à réintroduire l'exonération de taxe intérieure de consommation (TIC anciennement TIPP) bénéficiant aux biocarburants pour les années 2012 et 2013.

Pour les députés, « il est crucial de maintenir cette exonération ». Ils invoquent des « raisons environnementales évidentes » (les biocarburants français réduisent déjà les émissions de GES de 49 à 73 %, suivant les matières premières utilisées, d'après les études « du champ à la roue » existantes et notamment celle de l'Ademe), des « questions d'emplois » (10.000 emplois industriels et agricoles ont été créés ou sauvegardés en France par les filières des biocarburants qui comptent 29 sites industriels en France) et « une concurrence déloyale à éviter » (des biocarburants, bioéthanol et biodiesel, en provenance de l'Amérique du Sud, des Etats-Unis et de l'Asie, sont massivement importés dans l'UE dans des conditions déloyales car ils bénéficient de subventions dans leur pays d'origine, ce qui dégrade les marges des producteurs européens et entraîne déjà des fermetures de lignes de production en Europe, y compris en France).

Enfin, les députés rappellent que le bilan fiscal global des biocarburants est positif pour l'Etat dès 2011. L'allègement partiel des taxes (TIC) par hectolitre de biocarburant a régulièrement baissé depuis 2004. Pour le bioéthanol, il est passé de 37 €/hl pour l'éthanol en 2004 à 14 €/hl en 2011. Pour le biodiesel (EMHV), il est passé de 33 €/hl en 2004 à 8 €/hl en 2011.

Une nouvelle discussion sur le projet de loi de finances pour 2012 aura lieu en séance publique au Sénat le mardi 20 décembre 2011.

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GES : gaz à effet de serre.

A.De.