Le soutien fiscal est « menacé » (presse)

Publié le vendredi 09 juillet 2010 - 17h36

Tweeter

Alors que le gouvernement veut réduire les niches fiscales, le soutien aux biocarburants est menacé, selon un article publié dans Les Echos daté du 9 et 10 juillet 2010. Jean-Louis Boloo propose un plan qui aboutirait à supprimer près de 2 milliards de réductions d'impôts, sur les 15 milliards concernés par son ministère, explique le quotidien économique.

Parmi les pistes avancées par le ministère de l'Ecologie, les subventions aux biocarburants sont « clairement menacées », selon Les Echos. C'est une filière qui est « doublement aidée », avec une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers « en même tant qu'une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants », ajoute l'article.

« Le gouvernement aimerait supprimer la réduction d'impôt existante, mais se heurte à un lobby très puissant, notamment au Sénat », poursuit-il.

Interrogé par l'AFP, Jean-Louis Borloo a déclaré que son ministère n'avait fait aucune recommandation concernant les subventions aux biocarburants.

Un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances précédentes pointe le déficit de recettes qu'aurait subi l'Etat depuis les années 2000.

Le rapport dénonce notamment la « défiscalisation coûteuse et largement inutile » – amenée à disparaître en 2012 – dont a bénéficié la filière des biocarburants depuis 2002. « Au total, entre 2002 et 2011, ce sont près de 3,8 milliards d'euros que l'État aura investis dans le soutien à la production des biocarburants, soit une moyenne de 380 millions d'euros par an », déplore-t-il.

Lire également :

• Dépenses fiscales/Lois de finances : la défiscalisation des biocarburants aurait coûté 3,8 Mds € à l'Etat en 10 ans (rapport)

Mots-clés : biocarburants, fiscalité

Les commentaires (2)

Titre

lundi 12 juillet 2010 - 11h40

J'avais oublié : cela va faire plaisir a TOTAL et aux princes du pétrole déja richissimes au dela de l'entendement. Evidemment il vaut mieux importer à coup de millions le pétrole et enrichir ces gens là (et aussi l'Etat qui trouve son compte dans l'argent que TOTAL lui reverse sur ses bénéfices (en plus des taxes sur carburant) plutot que d'offrir un débouché et donc du revenu aux agriculteurs, même s'ils sont en difficulté. Ceci en contradiction avec tous les discours précédents sur l'utilisation d'energies "renouvelables". Décidemment le bateau prend l'eau et le moment où les rats vont commencer à quitter le navire approche.

365
Voir son profil

Réagir

Titre

samedi 10 juillet 2010 - 09h40

Il se fiche du monde. Il oublie de dire qu'une fois mélangé au carburant, l'etat empoche environ 80% de taxes comme l'essence ou le gasoil lorsque les "gogo" que nous sommes pasons à la pompe faire le plein de notre "chère" auto, ce qui compense largement l'aide accordée. De plus, je signale au Président Sarkozy, au cas où il ne l'aurait pas remarqué que M.Borloo lui a fait, depuis le debut de son mandat, perdre énormément de voix (50 députés perdus dès le début avec la TVA sociale, puis l'hostilité générale du monde agricole , avec les mesures "environnementales" en pleine débacle économique.)

365
Voir son profil

Réagir

Tous les commentaires

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :