Publié le jeudi 23 octobre 2008 - 18h47
Le ministre du Budget Eric Woerth et les députés ont trouvé jeudi un compromis sur les avantages fiscaux consentis aux biocarburants, dont la fin était prévue pour 2012 dans le projet de loi de budget pour 2009.
Les députés ont finalement voté le texte proposé par le ministre, qui est revenu sur le projet initial, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de 2009.
Le ministre du Budget a modifié l'article qui prévoyait de ramener progressivement à zéro euro par hectolitre d'ici à 2012 la réduction fiscale sur le biodiesel et le bioéthanol.
Il a également augmenté les réductions fiscales prévues pour 2009, 2010 et 2011. «Le gouvernement proposait pour 2009, 13,5 euros de réduction par hectolitre de biodiesel et 17 euros pour le bioéthanol. Je vous propose pour 2009, 15 et 21 euros», a-t-il expliqué en séance. Actuellement, cette réduction fiscale se monte à 22 €/hl de biodiesel et 27 €/hl de bioéthanol.
Ces taux pourront être revus à la hausse en fonction de la conjoncture (prix du pétrole...).
«On est obligés de prendre en compte le fait que cela (les réductions fiscales) pèse sur les finances publiques», a rappelé Eric Woerth.
Les députés étaient montés au créneau pour expliquer les dangers, selon eux, des avantages fiscaux en 2012 pour les biocarburants.
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