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/ Actualités / Bénéficiaires des aides Pac : la consultation des montants sur internet est suspendue Publié le jeudi 06 janvier 2011 - 18h37
Il n'est plus possible de consulter les montants des aides Pac versés aux exploitations agricoles sur le site Telepac, et ce jusqu'à nouvel ordre. Faisant suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des paiements de la Pac a en effet été suspendue jusqu'à nouvel avis, a annoncé jeudi le ministère de l'Agriculture.
A la suite de cet arrêt, la base juridique de la publication des données des bénéficiaires des paiements de la Pac a été partiellement invalidée à compter du 9 novembre 2010.
Cependant, le site Telepac permet toujours un accès à la consultation de trois années de paiements.
Ces informations sont directement issues des données individuelles de paiement (DIP), transmises par les organismes payeurs à la Commission européenne, chaque année dans le cadre de la déclaration annuelle des comptes.
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S.B.
samedi 08 janvier 2011 - 18h30
365
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vendredi 07 janvier 2011 - 20h49
lacoste40
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