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/ Actualités / Bassins versants en contentieux/Bretagne : mise en Å“uvre de l'ICCE en 2011 précisée (circulaire) Publié le vendredi 25 mars 2011 - 16h01
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 8 mars 2011 présente les règles de gestion relatives à la mise en œuvre dès la campagne de 2011 de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) sur les bassins versants bretons objet du contentieux européen relatif à la teneur en nitrates des eaux brutes superficielles.
La principale modification depuis 2010 est la suppression de la prise en compte du paramètre « niveau correspondant à la quantité d'azote issu des effluents supplémentaire à gérer ».
Dans les tableaux de paiement, quel que soit le niveau, depuis 2010, le montant est identique au sein d'une catégorie d'ICCE.
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