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/ Actualités / Assurance récolte : pénalités pour les demandes d'aides déposées après le 30 novembre Publié le mardi 30 novembre 2010 - 18h12
Le mardi 30 novembre 2010 était le dernier jour pour déposer la demande d'aide à l'assurance récolte de 2010 en DDT(M). Au-delà, une pénalité de 1 % du montant des aides par jour ouvrable de retard est appliquée. Tout formulaire réceptionné en DDT après le 25 décembre 2010 sera jugé irrecevable.
Pour rappel, pour bénéficier de la prise en charge de 65 % des cotisations de 2010 de l'assurance récolte, vous deviez renvoyer à la DDT(M) le « formulaire de déclaration de contrat » avant le 30 novembre 2010.
S.B.
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