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Assolement en commun

Un guide pour ne pas se tromper

Publié le jeudi 29 mai 2008 - 17h53

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Au terme d'une étude qui a regroupé des techniciens spécialisés en économie, machinisme, droit et gestion des ressources humaines, la chambre régionale d'agriculture du Centre, associée aux Cuma, à Gaec et sociétés et à Arvalis, publie un guide pour les agriculteurs qui désirent se lancer dans l'assolement en commun.

«Nous avons fait l'assolement en commun parce que nous ne voulions pas créer de Gaec.» Les témoignages, qui se sont multipliés lors de la journée «assolement en commun» organisée le 27 mai 2008 à l 'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) à Paris, commençaient tous par cette incantation: «surtout pas de Gaec» ou la variante «nous cherchions un Gaec ''light''».

Mettre en commun un assolement engage cependant suffisamment les agriculteurs pour qu'ils prennent le temps de la réflexion. Les conseillers qui se sont penchés sur la question à travers une dizaine d'expériences insistent sur un point: pour éviter les embûches, mieux vaut s'assurer les services d'un accompagnateur dès le démarrage du projet.

Cet accompagnateur peut être un conseiller formé aux relations humaines et capable de faire appel aux spécialistes suivant les questions soulevées par le groupe d'agriculteurs. Les interrogations sur le matériel, la gestion, la forme juridique à privilégier viendront toutes en leur temps, mais le relationnel dans le groupe reste le principal défi. La performance économique ne suffit pas à elle seule à assurer la cohérence du projet et du groupe.

Les questions des juristes autour de l'assolement en commun restent nombreuses. Certes, depuis 2005 (article L. 411-39-1 du code rural), les entreprises qui créent un assolement en commun doivent mettre en place une société en participation. Mais nous sommes loin du ''light'' espéré par certains agriculteurs: certains ont dû créer à côté de la SEP (société en participation) une Cuma, d'autres un groupement d'employeur...

Et chaque semaine apporte des nouvelles questions aux services juridiques compétents: comment traiter les aides d'un jeune agriculteur dans le cadre de la SEP? Le site créé lors de cette journée devrait apporter progressivement les réponses aux nombreuses questions qui se font jour.

Le guide pour les agriculteurs qui désirent se lancer dans l'assolement en commun sera disponible, ainsi que des fiches pour aider les conseillers agricoles, sur internet à l'adresse suivante: http://www.centre.chambagri.fr/assolementcommun/

M-G.M.


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