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Alimentation animale

Conflit juridique autour des « oméga 3 »

Publié le jeudi 22 septembre 2011 - 17h02

Le tribunal de commerce de Rennes a condamné la société Valorex à payer la somme de 50.000 euros à Marcel Besnard, le spécialiste qui a mis en évidence le développement des acides gras omega 3 dans le lait en modifiant l'alimentation des animaux, procédé exploité par l'entreprise.

 

Installée à Combourtillé (Ille-et-Vilaine), Prodex-Valorex avait signé en 1994 un contrat avec M. Besnard, à l'époque producteur de lait et fromager à Pleslan-le-Grand (Ille-et-Vilaine). L'accord sur quinze ans prévoyait un intéressement calculé sur des royalties que la société s'engageait à verser au découvreur.

 

Devant l'absence de versements (en dehors de 1995), et ce malgré le développement de la filière, M. Besnard, qui avait déposé en 1992 un brevet sur les acides gras omega, a engagé une procédure devant le tribunal de commerce. L'audience s'est tenue le 16 juin.



Selon le jugement du tribunal, la société Valorex a fait valoir que M. Besnard « a peut-être été un apporteur d'idées et un accélérateur pour la prise en compte d'un nouveau marché mais qu'il ne peut en aucun cas être considéré comme l'inventeur du concept omega 3 ».

 

Le tribunal a considéré que « seule la société Valorex avait le savoir-faire pour l'extrusion de la graine de lin, en particulier, qui est beaucoup utilisée pour produire les aliments permettant la production de lait riche en omega 3 », mais que M. Besnard, qui réclamait 750.000 euros, était bien « un apporteur d'idées et qu'il convient de l'indemniser pour cet apport ».

 

M. Besnard, qui considère que cette « idée » est devenue le « fonds de commerce » de Valorex, a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement.

 

Les acides gras omega 3 présentent un intérêt en matière de santé publique. Leurs qualités ont été popularisées, ces dernières années, par Valorex à travers la filière « Bleu, Blanc, Cœur ».

 

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