Accueil
/ Actualités / Aléas sanitaires et environnementaux : les fonds de mutualisation agréés pourront être aidés financièrement (JO) Publié le mercredi 25 janvier 2012 - 17h08
Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA – ex « Fonds des calamités ») pourra intervenir financièrement en faveur des fonds de mutualisation pour les aléas sanitaires et environnementaux.
La contribution financière du FNGRA ajoutée à celle des fonds européens pourront intervenir dans la limite de 65 % des sommes engagées par le fonds de mutualisation pour l'indemnisation de ses membres.
Le décret du 23 janvier 2012 fixe les conditions d'intervention du FNGRA. Celui-ci pourra prendre en charge une partie des coûts administratifs d'établissement ainsi que des indemnisations qu'ils ont versées à des agriculteurs à la suite d'événements sanitaires ou environnementaux.
Enfin, le décret instaure des contrôles pour s'assurer de leur bonne utilisation, conformément aux exigences de la réglementation européenne.
A télécharger :
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Porc : « Les éleveurs bretons perdent près de 45.000 € par exploitation par an » (FDSEA 29)
Vendredi 25 mai 2012
...
Groupama : le président Jean-Luc Baucherel mettra fin à son mandat à la fin de 2012
Vendredi 25 mai 2012
...
Investissement forestier : « Une valeur refuge » pour un tiers des internautes (sondage)
Vendredi 25 mai 2012
...
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
