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Aides Pac

Bruxelles autorise officiellement le versement anticipé au 16 octobre

Publié le mardi 09 août 2011 - 16h11

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La Commission européenne a accepté le versement anticipé des aides directes de la Pac à compter du 16 octobre 2011. Ceci est confirmé par un réglement publié au Journal officiel de l'Union européenne du 6 août

 

L'avance concernera jusqu'à concurrence de 50 % des paiements des soutiens directs (DPU, aides à la surface et prime ovine et caprine). La Commission autorise également les États membres à augmenter le montant des avances à 80% du paiement pour la viande bovine (prime vache allaitante, prime à l'abattage).

 

 

Lors du Conseil des ministres de l'Agriculture du 17 mai, la France avait demandé le droit de verser des avances sur les aides de la Pac, en particulier en faveur des éleveurs. La Commission européenne avait alors donné son accord de principe.

 

Lire également :

Sécheresse : accord de principe de Bruxelles sur le versement anticipé de la PMTVA (17 mai 2011)

S.B.


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