Le ministère de l'Agriculture aurait apporter de nouvelles précisions quant à la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac en 2010. Elles concerneraient le découplage, les périodes de référence, la liste des légumineuses fourragères éligibles à l'aide aux protéagineux, la liste des couverts admissibles, etc.

- Modalités de calcul des DPU

Pour tous les découplages, une seule année serait retenue pour chaque agriculteur: la meilleure année entre 2005 et 2008, autrement dit l'année au cours de laquelle le montant d'aide à découpler est le plus important. Pour la dotation relative à l'herbe et au maïs fourrager ainsi que pour le calcul du nombre d'UGB, l'année 2008 serait la référence.

Ce choix de la meilleure année pourrait induire des dépassements d'enveloppe. Ainsi, deux stabilisateurs seraient appliqués (taux réduisant les aides individuelles), l'un pour les aides végétales, l'autre pour les aides animales.

- Surfaces admissibles

En 2010, les vergers et les pépinières deviennent admissibles aux DPU. Il en va de même des surfaces nouvellement dotées: légumes de plein champ, pommes de terre (de consommation et plant), PPAM (plantes à parfum, aromatiques et médicinales).

- Revalorisation des DPU

Dans le cadre de la revalorisation des DPU calculée sur les surfaces en légumes, les PPAM seraient prises en compte, ainsi que les pommes de terre (de consommation et plant).

La liste serait la suivante: ail des ours, aneth, anis, basilic, bourrache, calament, carvi, cerfeuil, ciboulail, ciboulette, coriandre, cresson, estragon, laurier, livèche, marjolaine, mélisse, menthe douce, menthe poivrée, origan, persil, pimprenelle, pourpier doré, romarin, roquette, safran, sarriette, sarriette vivace, sauge, thym.

- Aide aux protéagineux

La liste des légumineuses retenues serait: trèfle, sainfoin et luzerne, pures ou en mélanges de légumineuses.

L'enveloppe pour la nouvelle aide aux protéines végétales serait séparée en deux: une pour les protéagineux "classiques" et une autre pour les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères. Attention, le versement de l'aide ne se fait que l'année de l'implantation.

- Prise en compte de situations particulières

Les situations particulières suivantes devraient être prises en compte dans le calcul des DPU pour 2010: installations avant le 15 mai 2009, investissements en foncier et cheptel entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009, et MAE reconversion des terres arables.

A.De.