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Aides Pac/1er et 2e piliers
La publication des noms des bénéficiaires et des montants se fera le 30 avril
Publié le vendredi 03 avril 2009 - 16h37
Comme un règlement européen le lui impose, la France va publier le 30 avril les noms des bénéficiaires des aides Pac et le montant global perçu entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008, au titre du premier pilier (Feaga - soutiens au marché) et du second pilier (Feader - développement rural) de la Pac.
La France n'est pas tenue de donner le détail des aides perçues (aides COP, PMTVA...) par chaque exploitant et ne le fera pas. Ces informations seront disponibles sur le site internet de Telepac et accessibles au grand public.
Le 30 septembre dernier, une première publication partielle avait eu lieu, uniquement pour les montants versés au titre du Feader, entre le 1er janvier 2007 et le 15 octobre 2007.
A.De.
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