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/ Actualités / Accidents du travail et maladies professionnelles : les cotisations sont fixées pour 2011 Publié le mardi 28 décembre 2010 - 11h40
Un arrêté du 22 décembre 2010 (Journal officiel du 28 décembre) fixe pour 2011 le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le montant varie suivant les catégories de risques : de 331,05 € pour la catégorie A à 359,84 € pour la catégorie E (pour les chefs d'exploitation à titre principal ou exclusif).
En ce qui concerne les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Téléchargez l'arrêté ici.
A.Ca.
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