Depuis le 1 er juillet, les procédures européennes concernant les brevets dans lesquels l’invention porte sur une plante ont repris avec les nouvelles règles de délivrance. L’Office européen des brevets, qui les avait suspendues, a clarifié ces règles fin juin, afin d’exclure de la brevetabilité des plantes ou parties de plantes obtenues par des procédés classiques de croisement et de sélection. L&rsquo...
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
pour vous connecter et poursuivre la lecture
92%

Vous avez parcouru 92% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !