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installations classées : tous les articles de La France Agricole sur le sujet

Installations classées

Eligibilité au régime d'enregistrement

Les installations classées ou liées à l'élevage seront finalement éligibles au nouveau régime intermédiaire entre la déclaration et...  ...

Article du 10/02/2009 rubrique Dossiers

Elevage

La Cour de justice européenne s'oppose au mode de calcul français pour les seuils d'autorisation

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu jeudi un arrêt qui «s'oppose aux dispositions de la réglementation française qui...  ...

Article du 10/02/2009 rubrique Dossiers

Le point sur les distances d’implantation des bâtiments d’élevage

Les distances d’éloignement entre les habitations ou les points d’eau et les bâtiments des élevages porcins, bovins et avicoles soumis...  ...

Article du 21/12/2007 rubrique Dossiers

Distances d’implantation dérogeables

Il est possible de déroger, par contrat, à l’article L. 111-3 du code rural, qui prévoit une règle de réciprocité en matière de distance...  ...

Article du 21/12/2007 rubrique Dossiers

Mise aux normes environnementales

La règle de réciprocité assouplie

QUESTION : Un voisin a l’intention d’agrandir une stabulation dans le cadre de la mise aux normes. Quelles sont les distances qu’il doit...  ...

Article du 21/12/2007 rubrique Dossiers

Les règles de réciprocité et d’antériorité doivent s’appliquer

QUESTION : Cela fait plus de vingt-cinq ans que nous avons aménagé un bâtiment d’élevage pour veaux de boucherie. La mise aux normes a...  ...

Article du 21/12/2007 rubrique Dossiers

Extension d’un bâtiment d’élevage

QUESTION : Nous sommes déclarés «installation classée» avec cinquante-cinq vaches laitières. Nous avons un projet d’extension d’un...  ...

Article du 21/12/2007 rubrique Dossiers

L’harmonisation des règles d’épandage des effluents

Dès le 1er octobre, certains fumiers et lisiers seront à enfouir plus rapidement ou plus loin des habitations.    ...

Article du 20/12/2007 rubrique Dossiers

Le point sur les seuils des élevages bovins et de volailles

Afin de diminuer les contraintes administratives, les seuils de déclaration et d’autorisation des installations classées sont revus à la...  ...

Article du 20/12/2007 rubrique Dossiers

Les ovins soumis au règlement sanitaire départemental

QUESTION : J’ai acheté un hangar agricole d’élevage de bovins et de stockage de fourrage de 400 m². Faut-il une autorisation pour y élever...  ...

Article du 20/12/2007 rubrique Dossiers

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