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domaine public : tous les articles de La France Agricole sur le sujet

Occupant illégal du jour au lendemain

Le propriétaire d'une maison côtière, construite légalement sur le domaine public, a dû la détruire et quitter les lieux, sans indemnités. ...

Article du 27/08/2010 rubrique Gestion et droit

La grotte relève du domaine privé du département

Les aménagements réalisés autour de la grotte, lieu de l’accident, sont insuffisants pour soutenir qu’il s’agit du domaine public. ...

Article du 10/04/2009 rubrique Gestion et droit

On ne borne pas le domaine public, on l’aligne

La procédure d’alignement permet de faire connaître au riverain d’une voie publique les limites de sa propriété par rapport à la route.... ...

Article du 20/06/2008 rubrique Gestion et droit

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