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autorisation d'exploiter : tous les articles de La France Agricole sur le sujet

L'associé du Gaec n'a pas eu besoin d'autorisation d'exploiter

Pour le contrôle des structures, c'est la société qui devait être considérée comme exploitant, non le titulaire du bail. ...

Article du 20/08/2010 rubrique Gestion et droit

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L'autorisation d'exploiter ne vaut pas bail

A la suite d'un bail à ferme de dix-huit ans arrivé à son terme, j'ai promis mes terrains à deux agriculteurs de ma convenance exploitant... ...

Article du 18/06/2010 rubrique Gestion et droit

Six ans d’attente avant de pouvoir utiliser ses terres

Les juges d’appel ont reconnu une erreur de procédure et dénoncé un refus d’autorisation d’exploiter. ...

Article du 19/10/2007 rubrique Gestion et droit

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