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TVA à taux réduit : tous les articles de La France Agricole sur le sujet

TVA équine

La Cour de justice européenne invalide les choix français en matière de taux réduit

La Cour rappelle que la directive autorise la France à appliquer un taux réduit de TVA pour les animaux vivants, « normalement » destinés...  ...

Article du 08/03/2012 rubrique Actualités

TVA réduite 5,5% ou 7%

L'instruction fiscale définitive

Une instruction parue le 10 février au bulletin officiel des impôts commente l'application du relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 %...  ...

Article du 13/02/2012 rubrique Actualités

TVA réduite 5,5% ou 7%

L'instruction fiscale définitive précise par des exemples

A compter du 1er janvier 2012, seuls les produits agricoles destinés à être consommés en l'état restent au taux de TVA de 5,5 % (viande,...  ...

Article du 13/02/2012 rubrique Actualités

Bois énergie

La TVA sur le bois de chauffage passe à 7 %

La loi de finances rectificative augmente le taux réduit de TVA sur le bois et les déchets de bois destinés au chauffage.  ...

Article du 18/01/2012 rubrique Actualités

TVA

Le passage de la TVA de 5,5 à 7 % est confus (Coordination rurale)

« Le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % pour les produits agricoles s'avère excessivement complexe au point que les agriculteurs...  ...

Article du 10/01/2012 rubrique Actualités

TVA à taux réduit

Deux taux de TVA injustifiés pour les abattoirs (Interbev)

Interbev juge « inacceptable » la proposition de différenciation de TVA pour les établissements d'abattage. La loi des finances rectificative...  ...

Article du 06/01/2012 rubrique Actualités

Dans les archives de La France Agricole

Christine Lagarde annonce des assises de l'Agriculture à la rentrée (conseil des ministres)

Porc : VPF en passe de devenir « l’unique identifiant de l’origine française » (FNP)

Mildiou : semer du tournesol deux années consécutives est possible

Bioénergies: le premier tracteur de série fonctionnant au biogaz présenté en Autriche

Aliments issus du clonage: les pays de l'UE veulent encadrer leur commercialisation

Commerce extérieur: excédent de près de 1 millard d'euros en octobre, 7,7 Mds sur 10 mois

Agritechnica: bienvenue dans l’ère de la pulvérisation 2.0 (61 VIDEOS + 81 photos)

Changement climatique: «L’agriculture européenne prête à assumer sa part» (Copa-Cogeca)



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