http://www.lafranceagricole.fr/ Toute l'actualité en gestion et droit.   fr La France Agricole http://www.lafranceagricole.fr/images/logo_franceAgricole.gif http://www.lafranceagricole.fr/ http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/aides-pac-2012-les-conditions-d-octroi-de-la-pmtva-publiees-circulaire-artFa-53711.html Fri, 10 Feb 2012 18:15:00 +0100 Une circulaire du 7 février expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne de 2012 pour l'ensemble du territoire métropolitain. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/catastrophes-naturelles-avis-favorable-aux-demandes-d-indemnisation-comite-national-de-gestion-des-risques-artFa-53675.html Fri, 10 Feb 2012 15:28:00 +0100 Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 9 février a été essentiellement consacré au traitement des conséquences des inondations de novembre 2011 dans le sud de la France. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/aides-pac-2012-l-aide-a-la-qualite-du-ble-dur-reconduite-a-l-identique-circulaire-artFa-53715.html Fri, 10 Feb 2012 18:20:00 +0100 Une circulaire du 9 février 2012 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/foncier-les-commissions-departementales-de-consommation-des-espaces-agricoles-peuvent-fonctionner-circulaire-artFa-53733.html Fri, 10 Feb 2012 18:30:00 +0100 Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 9 février précise les objectifs, les modalités de fonctionnement et d'élaboration des avis des commissions départementales de consommation des espaces agricoles. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/controles-pac-2012-le-ministere-publie-le-guide-de-controle-des-elevages-artFa-53729.html Fri, 10 Feb 2012 18:29:00 +0100 Une circulaire de 90 pages du ministère de l'Agriculture du 7 février 2012 édicte le guide pour le contrôle sur place en 2012 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines d'élevage. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/installation-en-agriculture-le-role-des-safer-mis-en-doute-sondage-artFa-53726.html Fri, 10 Feb 2012 18:27:00 +0100 Une écrasante majorité des internautes (85,5 %) ayant participé à notre sondage estiment que les Safer ne facilitent pas vraiment l'installation en agriculture. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/tabac-les-conditions-des-aides-a-l-investissement-profondement-modifiees-pour-2012-2013-circulaire-artFa-53718.html Fri, 10 Feb 2012 18:22:00 +0100 Une circulaire du 9 février 2012 modifie de façon significative les conditions d'octroi de l'aide aux investissements pour les exploitations et Cuma tabacoles pour les années 2012 et 2013. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/bois-energie-des-propositions-pour-une-meilleure-gestion-forestiere-ademe-artFa-53694.html Fri, 10 Feb 2012 16:45:00 +0100 La mobilisation de la biomasse forestière « doit s'accélérer », estime l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui avance trois propositions : lutter contre le morcellement de la propriété, améliorer la concertation au sein de la filière du bois, améliorer la rentabilité de l'exploitation forestière. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/tva-sociale-la-fnsea-deplore-que-les-agriculteurs-soient-exclus-du-dispositif-artFa-53691.html Fri, 10 Feb 2012 16:41:00 +0100 Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, la FNSEA regrette que les agriculteurs non salariés soient exclus du dispositif de TVA sociale adopté, mercredi, en conseil des ministres. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/aides-pac-2011-versement-du-solde-des-aides-aux-bovins-allaitants-en-fevrier-et-en-mars-artFa-53670.html Fri, 10 Feb 2012 15:23:00 +0100 Le ministère de l'Agriculture a annoncé vendredi que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne de 2011 a été versé aux éleveurs au début de février. Par ailleurs, le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) sera exceptionnellement payé autour du 15 mars. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/viande-bovine-la-fnb-presente-son-plan-de-relance-a-un-ministre-en-campagne-artFa-53636.html Thu, 09 Feb 2012 18:05:00 +0100 C'est un ministre de l'Agriculture en campagne électorale qui est venu clôturer jeudi l'assemblée générale de la Fédération nationale bovine à Brumath (Bas-Rhin). Mais il n'a que rarement répondu aux demandes formulées par l'organisation syndicale concernant son plan de relance de la production. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/enseignement-agricole-prive-les-restrictions-budgetaires-pesent-sur-les-plans-du-cneap-artFa-53625.html Thu, 09 Feb 2012 16:58:00 +0100 Le Conseil national de l'enseignement agricole privé (Cneap) s'est réuni en congrès jeudi à Issy-les-Moulineaux. Parmi les thèmes abordés : l'avenir des établissements face aux mutations des territoires. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/commerce-de-la-viande-j-p-bigard-s-en-prend-a-la-grande-distribution-presse-artFa-53623.html Thu, 09 Feb 2012 16:45:00 +0100 Le patron du numéro un de la viande en France s'en est pris mercredi dans le Morbihan à la grande distribution et à ses interlocuteurs dont il a conspué la « médiocrité ». http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/compensation-carbone-en-agriculture-peut-faire-bien-mieux-pointe-la-caisse-des-depots-rapport-artFa-53589.html Thu, 09 Feb 2012 15:10:00 +0100 Le bilan des réductions d’émissions de carbone permises jusqu’à présent par les projets agricoles « montre que les réductions d’émissions permises par le biais de la compensation carbone sont plus de mille fois inférieures aux émissions et au potentiel d’atténuation », expose une étude de CDC Climat. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/vin-bio-enfin-un-reglement-europeen-artFa-53554.html Wed, 08 Feb 2012 18:33:00 +0100 Le Comité permanent de l’agriculture biologique européen a adopté de nouvelles règles pour la vinification biologique le 8 février. Le nouveau règlement, applicable dès la récolte de 2012, prévoit principalement des teneurs en sulfites inférieures de 30 à 50 mg/l à celles des vins conventionnels. Les producteurs qui le respectent pourront utiliser la mention « Vin bio » et le logo biologique européen sur leurs étiquettes. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/groupama-la-cgt-s-oppose-au-demantelement-progressif-du-groupe-artFa-53551.html Wed, 08 Feb 2012 17:56:00 +0100 La CGT de Groupama s'est opposée mercredi au « démantèlement progressif » du groupe, déplorant « la spirale négative » dans laquelle est entré l'assureur mutualiste avec la cession en cours de sa filiale Gan Eurocourtage. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/ue-maroc-le-copa-cogeca-exhorte-les-eurodeputes-a-bien-evaluer-l-impact-de-l-accord-commercial-artFa-53549.html Wed, 08 Feb 2012 17:47:00 +0100 Le Copa-Cogeca demande mercredi aux eurodéputés de « bien évaluer les répercussions socio-économiques » de l'accord commercial de l'UE avec le Maroc, rappelant que « celui-ci aura un impact désastreux sur le secteur des fruits et légumes de l'UE, en particulier sur les tomates ». http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/agriculture-mediteranneenne-une-politique-de-cooperation-entre-rives-nord-et-sud-ipemed-artFa-53541.html Wed, 08 Feb 2012 16:31:00 +0100 L'Institut de prospective économique du monde méditerranéen donne sa vision d'une nouvelle approche de la politique agricole sur les rives de la Méditerranée en termes de sécurité alimentaire et de développement rural à l'horizon de 2030, fondée sur la « convergence des politiques agricoles et multisectorielles concertées » des différents pays concernés. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/taux-d-interet-le-taux-de-l-interet-legal-est-fixe-a-0-71-pour-2012-jo-artFa-53539.html Wed, 08 Feb 2012 16:28:00 +0100 Le taux de l'intérêt légal est de 0,71 % pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Il était de 0,38 % en 2010 et 0,79 % en 2009. Il a été fixé par décret paru au Journal officiel du 8 février 2012. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/aides-d-urgence-la-cour-des-comptes-met-en-doute-leur-efficacite-artFa-53535.html Wed, 08 Feb 2012 16:22:00 +0100 La Cour des comptes, dans un rapport publié le 8 février, note que le ministère de l'Agriculture ne peut poser un diagnostic précis sur l'état économique des filières au moment d'allouer des aides d'urgence. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/urbanisme-les-plu-sont-devenus-trop-complexes-pour-les-communes-artFa-53531.html Wed, 08 Feb 2012 16:15:00 +0100 « Depuis qu'il intègre la notion de développement durable, le droit de l'urbanisme s'est doté d'une architecture esthétiquement magnifique et techniquement irréprochable, mais il s'est considérablement complexifié », a affirmé mardi Yves Jegouzo, professeur émérite à l'université de Paris 1, lors d'une conférence. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/trame-verte-et-bleue-creation-d-un-fonds-d-investissement-pour-la-biodiversite-et-la-restauration-ecologique-artFa-53529.html Wed, 08 Feb 2012 16:12:00 +0100 La création d'un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (Fibre), annoncée par Nicolas Sarkozy le 20 octobre 2011, a été actée par la ministre de l'Ecologie. Nathalie Kosciusko-Morizet a signé le décret qui devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/bio-l-agence-bio-lance-un-nouvel-appel-a-projet-qui-se-cloturera-le-2-avril-artFa-53499.html Tue, 07 Feb 2012 18:22:00 +0100 L'Agence bio lance le septième appel à projets destiné à soutenir des initiatives de développement des filières biologiques. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/congres-du-modef-revenir-a-des-exploitations-de-taille-familiale-artFa-53493.html Tue, 07 Feb 2012 17:57:00 +0100 Le 16e congrès national du Modef se déroule les 7 et 8 février à Tartas, dans les Landes. Un département symbolique, celui des premières luttes paysannes, pour un retour aux sources, un retour au modèle de l'exploitation familiale. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/presidentielle-mettre-l-agriculture-au-c-ur-de-la-campagne-fnsea-ja-apca-video-artFa-53489.html Tue, 07 Feb 2012 17:52:00 +0100 L'agriculture oubliée de la campagne pour la présidentielle ? Pour la FNSEA et ses partenaires, il n'en est pas question. Pour faire parler de l'agriculture et de ses secteurs d'amont et d'aval, « FNSEA matin » est sorti le 7 février. Un journal de 8 pages édité par le syndicat majoritaire spécialement pour porter les atouts de l'agriculture française en cette période de crise économique. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/vie-rurale-des-solutions-pour-reduire-la-dependance-a-la-voiture-rapport-artFa-53485.html Tue, 07 Feb 2012 17:40:00 +0100 Les habitants des zones rurales et périurbaines, qui représentent 40 % de la population, sont trop dépendants de la voiture pour leurs déplacements quotidiens et des solutions existent pour s'en libérer, estime le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans un rapport publié mardi. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/aide-aux-demunis-le-parlement-europeen-soutient-le-compromis-trouve-par-les-vingt-sept-artFa-53483.html Tue, 07 Feb 2012 17:29:00 +0100 La commission de l'agriculture du Parlement européen s'est prononcée, lundi, en faveur d'un sursis de deux ans pour le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis. Elle reprend à son compte le compromis trouvé par les gouvernements de l'UE. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/pac-2014-paris-et-berlin-veulent-se-preserver-des-distorsions-de-concurrence-en-europe-artFa-53481.html Tue, 07 Feb 2012 16:58:00 +0100 Le 14e conseil des ministres franco-allemands s'est tenu à l'Elysée le 6 février. Une occasion pour les deux pays de préciser leurs positions communes sur la Pac. Les deux pays affirment « qu'une agriculture durable, productive et compétitive est essentielle à la croissance et à l'emploi en Europe ». http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/engrais-yara-affiche-des-resultats-records-en-2011-artFa-53472.html Tue, 07 Feb 2012 16:12:00 +0100 Le producteur norvégien d'engrais Yara, un des leaders mondiaux du secteur, a affiché des résultats records l'an dernier grâce à une hausse de la demande et des prix, a-t-il annoncé mardi. http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/actu-gestion/viande-bovine-la-reforme-des-cotations-entree-abattoir-officialisee-artFa-53467.html Tue, 07 Feb 2012 15:50:00 +0100 Un décret et un arrêté relatifs au dispositif d'établissement des cotations pour le marché des viandes sont parus au Journal officiel le mardi 7 février.