En 2001, 1 639 contrôles ont été réalisés par les agents de la Protection des végétaux pour vérifier la bonne utilisation des phytos. L'objectif 2002, est d'atteindre 3 000 contrôles.

En juillet 1999, la loi d'orientation agricole a étendu les pouvoirs des agents de la Protection des Végétaux (PV). Ces derniers peuvent, depuis cette date, contrôler la mise sur le marché et la bonne utilisation des produits phytosanitaires. En 2001, 1 639 contrôles ont été réalisés, contre 624 l'année précédente, tant chez les agriculteurs que chez les distributeurs. En 2001, dix-sept procès verbaux ont été dressés et 460 rappels à la réglementation réalisés.
Les principaux motifs de sanction pour les agriculteurs sont : la détention de produits phytosanitaires non utilisables, les détournements d'usage, le non-respect des exigences de sécurité lors de chantiers de fumigation, le non-respect des arrêtés préfectoraux concernant l'utilisation de triazines, du diuron ou de la bromadiolone et les mauvaises conditions de stockage.
Du côté des distributeurs, des rappels à la réglementation ont été signifiés concernant la distribution de produits (détention de vieux produits, importation illicite, préconisations erronées, vérification de l'agrément...).
Dans cinquante-quatre cas, les contrôles ont conduit à la destruction de produits. Le dispositif semble aujourd'hui bien rôdé et la collaboration entre la PV et les services des fraudes, effective dans toutes les régions. L'objectif est d'arriver à 3 000 contrôles d'ici à la fin de l'année. A ce jour, dix condamnations ont été prononcées suite aux vingt-sept procès-verbaux dressés en l'an 2000, des peines de 5 000 francs avec sursis et parfois 1 000 francs de dommages et intérêts ont été infligées.

Anne Gilet