Publié le vendredi 23 février 2001
Dans certains cas, l'arrêté d'interdiction du maire peut occasionner une gêne plus importante. Aussi, sa validité pourrait être remise en cause s'il n'existe pour l'agriculteur aucun passage de substitution ou un passage plus dangereux car très fréquenté par les automobilistes. Il en serait de même dans le cas d'un accès moins commode car trop exigu et nécessitant de nombreuses manoeuvres.
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