Rechercher

 

  Accueil

 

La France Agricole numéro 2874

Conjoint survivant

Publié le vendredi 16 février 2001

Le texte du député des Landes, Alain Vidalies (PS), est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il vise à renforcer les droits du conjoint survivant dans la succession, primant désormais, ceux des grands-parents et des frères et soeurs du défunt.


  • agrandir
  • réduire


SERVICES EXPERTS

Je suis abonné(e),

Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
Identifiants oubliés ?
Comment s'inscrire sur le site ?
Toutes les offres d'abonnement
Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

L'investissement forestier vous semble-t-il ?

Tous les Sondages
NEWSLETTER

Retrouvez
tous les
numéros de
La France Agricole
Aujourd'hui

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole