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La France Agricole numéro 2942

Des zones prioritaires

Publié le vendredi 28 juin 2002

N'étant pas encore concerné par la mise aux normes, faut-il tout de même s'inscrire pour prendre rang ? Où s'adresser ?

Attention, le PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine animale) a subi des modifications. Dorénavant, l'intégration des élevages ne se fait plus par taille décroissante mais par zone. Les textes relatifs à la mise en oeuvre de la réforme du PMPOA ont été signés courant mars. Le nouveau programme cible les zones prioritaires où les préoccupations liées à la qualité des eaux sont fortes. Désormais, tous les élevages présents dans les zones dites prioritaires seront éligibles quelle que soit leur taille. Dans ces zones, les éleveurs auront jusqu'au 31 décembre 2002 pour déclarer leur intention de s'engager dans le programme qui devra être bouclé pour le 31 décembre 2006. En dehors de ces zones, les exploitations totalisant plus de 90 équivalents UGB sont toujours intégrables. Des zones d'action prioritaire ne pourront être définies en dehors des zones vulnérables que si les crédits disponibles permettent de traiter les élevages situés en zones vulnérables et ceux qui sont intégrables du fait de leur taille.
Nous vous conseillons de contacter la DDAF de votre département ou la chambre d'agriculture pour savoir si vous êtes en zone prioritaire. Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration d'intention d'engagement avant la fin de l'année.


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