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La France Agricole numéro 2941

Chemins privés

Publié le vendredi 21 juin 2002

Dans quelles circonstances une association foncière peut-elle poser des barrières munies de cadenas sur ses chemins ? N'est-ce pas une gêne pour les exploitants ?

Les chemins de remembrement sont la propriété privée de l'association foncière. Elle peut donc interdire le passage à tous propriétaires ou ayants droits (fermiers par exemple) exclus du périmètre de remembrement ou ne faisant pas partie de l'association foncière. Comme il s'agit de chemin, il est en général plus commode de mettre des panneaux précisant qu'il s'agit d'une propriété privée plutôt que des barrières cadenassées.
Si vous faites partie de l'association, prenez contact avec le président de l'association pour trouver une solution qui puisse satisfaire tout le monde.


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