Publié le vendredi 29 novembre 2002
La loi distingue les périmètres qui doivent être entièrement inclus dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et ceux qui ne le sont que partiellement, mais qui doivent être pris en compte de manière cohérente. Ainsi, le périmètre du parc naturel régional peut ne pas coïncider, du fait de son étendue, avec celui du SCOT (Journal officiel, débats au Sénat du 5 septembre 2002).
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