Lancée à titre expérimentale cette année, l'aide rotationnelle arrive trop tard, avec un budget limité et des modalités d'application trop floues.

Sur le terrain, la mesure de l'aide rotationnelle hors CTE ne suscite pas beaucoup de réflexions positives. Avec l'arrivée tardive des documents à la DDA, les bénéficiaires de cette année ne seront, pour la plupart, que des agriculteurs dont l'assolement répondait déjà aux exigences du cahier des charges en vigueur. Pour les autres, il est souvent trop tard pour s'adapter. La circulaire définissant toutes les modalités d'application ne devrait être disponible qu'à la fin du mois d'avril. Ce texte doit préciser certains points litigieux. Il pourrait notamment valider l'abandon du système de zonage, souhaité au départ par le ministère, système qui a motivé plusieurs DDA à établir une liste de communes prioritaires pour l'attribution de cette aide.

Ainsi, il est fort probable que toutes les exploitations deviennent éligibles, mais l'enveloppe restant fixe, le montant de l'aide par hectare risque d'être diminué si le nombre de souscripteurs est trop élevé. Dans ce cas, la circulaire doit aussi définir la règle du jeu et en particulier l'obligation ou non de rembourser les sommes perçues pour un agriculteur qui souhaite sortir du système au bout d'un an parce que l'aide a été abaissée.
' Le bilan de cette première année s'avérera sans doute décevante ', indique Xavier Beulin, dans un communiqué. Le président de la Fop (Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux) estime que c'est à chaque producteur de se déterminer selon sa situation. Il espère que ' l'expérience de 2002 fournira un point de départ pour 2003 ' et demande que la prochaine mesure soit plus simple, mais aussi applicable et efficace sur l'ensemble du territoire. De plus, Xavier Beulin souligne que si la France veut continuer à préconiser le renforcement du deuxième pilier de la Pac, elle devra mettre les moyens budgétaires nécessaires à son fonctionnement.

Denis Lehé