Cette société dénonce un projet de directive européenne taxant l'huile végétale carburant au même titre que les huiles minérales.

Une proposition de directive européenne, qui devrait être soumise aux quinze ministres de l'Economie et des Finances le 4 juin prochain, vise à étendre la TIPP (1) aux huiles végétales utilisées comme carburant. Elle autoriserait néanmoins les Etats membres à moduler cette taxe pour favoriser des biocarburants.
' Le coût de fabrication de l'huile de tournesol étant déjà proche du prix du gasoil. Cette directive condamnerait l'huile végétale brute (HVB) et ses nombreux avantages en terme d'environnement et d'économie locale ', dénoncent les associés de Valénergol. A partir de tournesol local, cette société (SARL) du Lot-et-Garonne produit artisanalement du carburant vendu à des automobilistes et du tourteau. Déjà 120 unités de production d'huile carburant ont pignon sur rue en Allemagne, où elle n'est pas taxée à ce jour. Mais la plupart des pays d'Europe, dont la France, soutiennent la taxation de l'HVB sous la pression des pétroliers soucieux de garder la main sur le marché des carburants.

' La pertinence de notre expérience semble gêner les politiques, puisqu'elle est délibérément ignorée par une étude en cours sur le sujet, à la demande du ministère de l'Economie et des Finances et aussi de l'Ademe ', constate Alain Juste, cogérant de la société Valénergol.
Toutes ces revendications font l'objet d'une lettre ouverte adressée au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Les cogérants de Valénergol sont poursuivis par les douanes qui leur réclament 2 000 € au titre de la TIPP. Lundi 8 avril, le jugement en appel a été reporté au 23 septembre 2002.

(1) Taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Vincent Boddaert