En cas d'infection déclarée, l'éleveur sera indemnisé sur la base de la valeur de remplacement de l'animal.

Suite au renforcement des mesures de police sanitaire pour éradiquer la tremblante, un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 20 mars, précise les mesures de financement auxquelles peuvent prétendre les éleveurs. Désormais, les propriétaires de caprins et d'ovins marqués (c'est-à-dire génotypés sensibles ou très sensibles à la tremblante) dans les troupeaux pour lesquels l'infection est confirmée seront indemnisés par rapport à la valeur de remplacement de l'animal. Cette contrepartie est versée à la condition que le possesseur de l'animal ait établi une déclaration d'infection auprès du préfet.
En revanche, l'indemnité demeure fixée forfaitairement pour les animaux testés positifs et ceux présentant des signes cliniques dans les élevages où la maladie est confirmée. Elle est par animal de 76,22 € (500 F) pour les élevages de sélection et de 45,73 euros (300 F) pour les autres. L'arrêté portant déclaration d'infection prévoit alors d'euthanasier sans délai les animaux à signes cliniques.
Enfin, l'Etat indemnise sur la base de la valeur bouchère les propriétaires dont la carcasse a fait l'objet d'un test rapide dont le résultat est positif mais non confirmé par le laboratoire national de référence ou non analysable. Les carcasses et sous-produits, y compris le cuir, sont alors retirés de la consommation humaine et détruits.

Les opérations de désinfection sont subventionnées par l'Etat dans la limite de 75 % des dépenses de l'éleveur, avec un montant maximal de 228,67 euros (1 500 F) par exploitation et par an. Pour en bénéficier, l'agriculteur doit faire effectuer la désinfection en fonction des recommandations et sous contrôle du directeur des services vétérinaires. De plus, l'éleveur doit fournir les factures acquittées ou un justificatif des sommes dépensées.
L'arrêté du 15 mars précise que tout animal introduit en infraction dans une exploitation placée sous restriction, non marqué, ou non éliminé passé le délai d'un mois, empêche le versement des indemnités.

Véronique Déaud