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La France Agricole numéro 2926

Protection animale

Publié le vendredi 08 mars 2002

Un décret du 20 février 2002 institue les comités départementaux de protection animale. Ces nouvelles instances consultatives, présidées par les préfets, seront des lieux d'échanges entre l'ensemble des partenaires professionnels, associatifs et les administrations à l'échelle du département (Journal officiel du 21 février).


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