Le nouveau dispositif des indemnités compensatoires de handicaps naturels excluait nombre d'agriculteurs. Il va être réajusté dans les semaines à venir.

Depuis l'agrément par Bruxelles, le 26 juillet 2000, du plan de développement rural national (PDRN), l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) n'est plus calculée de la même manière. Son montant est désormais fixé par rapport au nombre d'hectares de surface fourragère. Mais surtout, un seuil de chargement est maintenant pris en compte. Or, les éleveurs des départements où la production fourragère plus importante se traduit par un chargement à l'hectare plus élevé, se trouvaient exclus du dispositif.Afin de tenir compte de cette situation, un décret publié prochainement autorisera les préfets à reprendre les sous-zonages existants. A l'intérieur des sous-zones, le montant de l'indemnité pourra augmenter ou diminuer de 20 % par rapport au montant fixé dans le PDRN. Par ailleurs, à l'intérieur de la fourchette de chargement prévue par le plan de développement rural, il est instauré une plage optimale correspondant aux ' très bonnes pratiques agricoles '. Les éleveurs situés à l'intérieur de cette plage bénéficieront d'une aide à taux plein. En deçà et au-delà de celle-ci (mais toujours à l'intérieur de la fourchette), le montant de l'indemnité sera réduit. Pour que l'exploitation soit éligible, il faut qu'au moins 80 % de la surface fourragère soit située en zone défavorisée ou de montagne. La pluriactivité est également prise en compte dans le dispositif des indemnités compensatoires. Pour être applicables, ces nouvelles dispositions doivent encore être entérinées par Bruxelles.

Véronique Déaud