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La France Agricole numéro 2919

Une condition : avoir souscrit une garantie dommages aux cultures ou mortalité du bétail

Publié le vendredi 18 janvier 2002

La déduction pour aléas (DPA) s'adresse à des exploitants assurés contre les dommages aux cultures ou la mortalité du bétail.

Seuls peuvent bénéficier de la nouvelle déduction pour aléas (DPA), les exploitants agricoles qui auront souscrit une assurance couvrant les dommages aux cultures ou la mortalité du bétail de leur exploitation. Ces garanties doivent être souscrites pour la totalité de l'exploitation et non pour certaines productions. Il faut bien sûr que ces risques soient assurables. Le champ des risques couverts en la matière est à l'heure actuelle peu étendu. Les conséquences sur les cultures ou les animaux présents à l'extérieur des bâtiments, de la sécheresse, des inondations, des coulées de boues, et sauf exceptions, de la tempête ou du gel, ne sont ainsi pas assurables. Elles rentrent alors dans le cadre du Fonds national de garantie des calamités agricoles.
Les principales assurances susceptibles d'être souscrites par les exploitants sont ainsi les garanties contre les risques climatiques et notamment les assurances grêle, grêle-tempête sur maïs, colza et tournesol, grêle et gel sur vignes, les garanties incendie-tempête et catastrophes naturelles.
Il peut s'agir aussi de contrats sanitaires couvrant la mortalité du bétail qui assurent les risques climatiques ou techniques dans les élevages hors sol et des risques de pertes d'animaux dans le secteur bovin. L'assurance perte d'exploitation qui couvre les pertes résultant notamment d'accidents sanitaires peut entrer dans ce cadre.
Pour bénéficier de la déduction pour aléas, les agriculteurs soumis au réel doivent présenter une attestation d'assurance à l'organisme bancaire auprès duquel sera déposée cette épargne défiscalisée.


A.F.


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