Sur le fond, cette mesure est plutôt bien accueillie par les représentants agricoles. Le problème, c'est que le ministre veut pour l'instant la cantonner aux seuls CTE.

Dès les semis de printemps 2002, les agriculteurs de sept régions françaises (zones intermédiaires + Sud-Ouest) pourront bénéficier d'une aide ' de diversification des cultures dans l'assolement ', à condition de s'engager sur cinq ans avec l'Etat et de respecter un cahier des charges décliné à l'échelle régionale. Il s'agit d'une mesure agri-environnementale qui vise à encourager la rotation des cultures au sein des parcelles, alors que la monoculture de céréales s'étend. Bruxelles a donné son feu vert au dispositif le 21 novembre en Comité Star, à l'occasion d'une modification du plan de développement rural et national. Reste maintenant à définir les modalités pratiques d'application. Et c'est là que ça coince. Pour l'instant, cette prime ne serait accessible que par l'intermédiaire d'un CTE (même si, à terme, une autre voie devra forcément être ouverte conformément aux obligations européennes). Au ministère de l'Agriculture, on souligne que le dispositif d'accompagnement est prêt pour que cette aide s'insère dans un CTE ' grandes cultures ', avec une procédure accélérée de traitement des dossiers et un volet économique restreint (qui pourrait porter sur la traçabilité, la sécurité sanitaire, le stockage à la ferme...). Sur le terrain où l'on regrette ce dogmatisme, des voix s'élèvent pour demander au contraire de la souplesse. ' Nous avons toujours plaidé pour une mesure simple de type MAE plutôt que de type CTE, explique Xavier Beulin, président de la Fop. Et si l'on veut garder à l'aide rotationnelle toute sa portée et sa lisibilité, afin qu'elle soit praticable par le plus grand nombre, il faut aussi qu'elle puisse être souscrite en dehors d'un CTE. ' Une entrevue devrait avoir lieu avec Jean Glavany dans les prochains jours pour arbitrer cette épineuse question.
Si le mode d'accès est contesté et la ficelle jugée malsaine (grossir coûte que coûte le chiffre des CTE alors que les zones intermédiaires sont asphyxiées par l'Agenda 2000), beaucoup de représentants agricoles estiment en revanche que le cahier des charges est ' jouable ' car il laisse une latitude dans la composition de l'assolement et reconnaît l'existant. Autrement dit, les agriculteurs n'auront pas trop de difficultés à être dans les clous, sauf dans le Sud-Ouest où la monoculture de maïs sera difficilement délogeable. Concrètement, il existe des clauses communes à l'ensemble des régions, même si des déclinaisons locales et parfois plus contraignantes s'opèrent ensuite (comme l'exclusion des surfaces irriguées en région Centre, du blé sur blé en Bourgogne (*)). L'agriculteur doit au préalable établir un diagnostic agro-environnemental de sa ferme. Pendant cinq ans, il s'engage à tenir un cahier d'enregistrement des successions culturales à la parcelle et à intégrer dans le dispositif au moins 70 % des surfaces éligibles à l'aide rotationnelle.

Tous les ans, il doit mettre en place au moins quatre cultures différentes au sein de son assolement (trois seulement pour le Languedoc-Roussillon). La culture principale ne doit pas représenter plus de 40 à 50 % de la superficie totale engagée (selon les régions), et la somme des trois cultures majoritaires (plus la jachère conventionnelle) doit être inférieure à 95 % du total contractualisé. Autrement dit, la quatrième culture doit occuper au moins 5 %. Sur une même parcelle, trois cultures différentes doivent avoir été implantées en cinq ans dans le cas de rotations sans prairies, et il ne faut pas plus de deux cultures identiques successives (sauf avec prairies).
Toutes les surfaces qui ne sont pas occupées par des cultures pérennes (surface toujours en herbe, vignes, vergers, etc) peuvent être concernées par l'aide rotationnelle, même si elles ne sont pas éligibles aux aides Pac. Il s'agit par exemple de la Scop, de la jachère, des prairies temporaires et artificielles, des ' cultures non aidées ' comme la pomme de terre... Mais certaines d'entre elles peuvent toutefois être exclues à l'echelon local comme le maïs irrigué.
Dans le cas où un exploitant souscrit à deux modalités différentes de la mesure (par exemple quand une partie de l'exploitation est irriguée et l'autre non), le plancher de 70 % terres engagées devra être respecté sur l'ensemble.
Par cultures différentes, il faut comprendre en fait ' espèces ' différentes. Ainsi, blé dur et blé tendre sont considérés chacun comme une culture, tandis que maïs grain et maïs ensilage sont une seule et même culture. Les engrais verts ne sont pas pris en compte dans la détermination du nombre de cultures, de même que celles semées sous couvert l'année du semis. Pour l'orge et le pois, les variétés de printemps et d'hiver sont considérées comme des cultures différentes. Dans le cas des ' légumes ', le distinguo est recevable s'ils n'appartiennent pas à la même famille : solanacées, cucurbitacées, etc. Un couvert de la jachère conventionnelle n'est pas considéré comme une culture contrairement à une jachère industrielle.

Philippe Pavard