Publié le vendredi 02 novembre 2001
Tirant les conséquences du cofinancement européen de la dotation aux jeunes agriculteurs, une circulaire du 28 mai 2001 impose de nouvelles procédures de contrôle. Outre les contrôles administratifs effectués au moment de l'instruction du dossier de demande d'aides et en quatrième année au moment du versement de la deuxième tranche de la DJA, d'autres contrôles s'effectuent sur le terrain entre la quatrième et la dixième année. Ces derniers peuvent aboutir au remboursement de tout ou partie de la DJA.
Je suis abonné(e),
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
